Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de parfums et produits proposés par Maison des Parfumeurs (ci-après « le Vendeur ») sur le site maison-des-parfumeurs.com (ci-après « le Site ») à tout consommateur personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les Mentions légales.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, contenance, notes olfactives, liste des ingrédients). Les photographies et visuels sont non contractuels. La perception d'un parfum pouvant varier d'une personne à l'autre, les descriptions olfactives sont données à titre indicatif.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les plus brefs délais.

Les produits sont à usage externe uniquement. Il est recommandé de réaliser un test cutané préalable et de consulter la liste des ingrédients en cas d'allergie connue. Tenir hors de portée des enfants. Produit inflammable.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles (lots, produit offert, échantillons offerts, codes de réduction) sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles, selon les conditions affichées sur le Site. Les échantillons offerts n'ont pas de valeur marchande et ne peuvent être échangés contre une somme d'argent.

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale ou frauduleuse.

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les autres moyens proposés lors du paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, paiement en plusieurs fois selon disponibilité). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Le paiement en plusieurs fois est soumis à l'acceptation du prestataire concerné et à ses propres conditions.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le Site. Les délais et tarifs de livraison sont précisés au moment de la commande. Sauf mention contraire, la commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

À défaut de livraison dans le délai indiqué, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au service client dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception hygiène : en application de l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les parfums ouverts, descellés, vaporisés ou utilisés ne peuvent donc être ni repris ni remboursés.

Les modalités complètes et le formulaire de rétractation sont disponibles sur la page Droit de rétractation et retours.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la garantie. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur qui agit en garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie si le bien est réparé.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande au titre des garanties, contactez le service client à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transporteurs, ou de fait imputable au Client (adresse erronée, mauvaise utilisation du produit, non-respect des précautions d'emploi).

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse e-mail indiquée dans les Mentions légales. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : [À compléter : nom du médiateur] – [À compléter : adresse postale] – [À compléter : site internet du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, le Client consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.